Rue Faider 42
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1821269
Référence communale	PU2021/476-124/42
Identifiant	1821269

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Réunir deux appartements

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-11-2021
Éléments complémentaires	23-02-2022
Notification de la décision	01-06-2022

Instances d'avis

Siamu

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	222 m²	224 m²	224 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-06-2020	09/PU/1753545	26-04-2021
16-06-2016	PU/603099	23-02-2017
18-01-2016	09/IPE/590446	20-03-2017
06-07-2010	PU/284001
07-07-2008	PU/234187	16-12-2008
03-12-2004	PU/232369	12-08-2005
13-01-2004	CL3/443209	06-01-2004
23-02-2001	PU/230947	11-12-2001
Donnée manquante	PU/633087
Donnée manquante	PU/634228