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Avenue Louis Lepoutre 78
1050 Ixelles

Mettre en peinture de teinte noire les châssis de la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 438 m² 438 m² 438 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1801658
Référence communale PU2021/422-213/78
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-10-2021
Dossier complet 22-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 01-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 01-02-2022
 Fin de la suspension 25-03-2022
Notification de la décision 08-04-2022
Fin des travaux 05-09-2023
Validité du permis 08-04-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques