Rue de Livourne 45-47
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1801432
Référence communale	PU2021/416-206/45-47
Identifiant	1801432

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un logement en lieu et place de bureaux au cinquième étage de l'immeuble

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-10-2021
Éléments complémentaires	13-12-2021
Notification de la décision	02-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	551 m²	435 m²	Donnée manquante
Logement	0 m²	116 m²	Donnée manquante
Commerce	145 m²	270 m²	Donnée manquante
Autre	103 m²	58 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-06-2019	09/PU/1717183	10-09-2021
26-02-2019	09/PU/1704047	03-03-2020
09-02-2016	CL2/592386	30-05-2016
11-04-2003	CL3/441974	03-04-2003
Donnée manquante	PU/659020