Rue de Livourne 45-47
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1801432
Référence communale PU2021/416-206/45-47
Identifiant 1801432
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du dimanche 26 juin 2022 au dimanche 26 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager un logement en lieu et place de bureaux au cinquième étage de l'immeuble

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires 13-12-2021
Notification de la décision 02-06-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 551 m² 435 m² Donnée manquante
Logement 0 m² 116 m² Donnée manquante
Commerce 145 m² 270 m² Donnée manquante
Autre 103 m² 58 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-06-2019 09/PU/1717183 10-09-2021
26-02-2019 09/PU/1704047 03-03-2020
09-02-2016 CL2/592386 30-05-2016
11-04-2003 CL3/441974 03-04-2003
Donnée manquante PU/659020

Ligne du temps