Rue de Livourne 45-47
1050 Ixelles
Aménager un logement en lieu et place de bureaux au cinquième étage de l'immeuble
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/PU/1801432 |
|---|---|
| Référence communale | PU2021/416-206/45-47 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-10-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-12-2021 |
| Dossier complet | 13-01-2022 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 02-06-2022 |
| Début des travaux | 20-06-2022 |
| Fin des travaux | 30-08-2022 |
| Validité du permis | 02-06-2025 |
Instances d'avis
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