Rue Hector Denis 33
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1801283
Identifiant1801283
Référence communalePU2021/411-164/33

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-10-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21447B0276/00D006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-12-2018 09/PU/1698232 22-03-2021 Octroyé
18-07-1989 09/PU/1703554 À l'instruction
15-07-1954 09/PU/1703548 À l'instruction
08-11-1949 09/PU/1705431 À l'instruction
03-08-1931 09/PU/1703531 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps