Rue Hector Denis 33
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1801283
Référence communale	PU2021/411-164/33
Identifiant	1801283

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Aménager trois terrasses

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	04-10-2021
Début d'enquête publique	06-12-2021
Fin d'enquête publique	20-12-2021
Commission de concertation	19-01-2022
Suspension (Projet modifié)	15-03-2022
Fin de la suspension	14-04-2022
Notification de la décision	25-05-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-12-2018	09/PU/1698232	22-03-2021
18-07-1989	09/PU/1703554
15-07-1954	09/PU/1703548
08-11-1949	09/PU/1705431
03-08-1931	09/PU/1703531