Rue Major René Dubreucq 34
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Rénover et transformer l'immeuble notamment mettre en conformité la construction d'extensions très anciennes ainsi que rehausser la toiture, construire une lucarne sur chaque versant, remplacer les planchers du volume secondaire, modifier les baies des façades arrière et latérale et remplacer les châssis afin de (ré)aménager 4 logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 6 décembre 2021 au lundi 20 décembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 328 m² | 321 m² | 321 m² | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1801080 |
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Référence communale | PU2021/404-220/34 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 19-11-2021 |
Dossier complet | 02-12-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-12-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2021 |
Commission de concertation | 19-01-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 10-03-2022 |
Fin de la suspension | 13-05-2022 |
Notification de la décision | 01-06-2022 |
Validité du permis | 01-06-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué