Rue Major René Dubreucq 34
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1801080
Identifiant1801080
Référence communalePU2021/404-220/34

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini a défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21009A0873/00V005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-08-1937 09/PU/1754445 À l'instruction
28-08-1925 09/PU/1754444 À l'instruction
15-04-1884 09/PU/1754300 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps