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Avenue de la Couronne 289-289B
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer et rénover l'immeuble notamment aménager deux logements et deux terrasses dans les combles et modifier la toiture en conséquence, réaménager les logements des étages, remplacer les châssis existants en pvc blanc par des châssis en Alu noir ainsi que mettre en conformité le changement d'affectation du commerce de gauche par un logement et la modification de la façade à ce niveau

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1801067
Référence communale PU2021/403-80/289-289B
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2021
Éléments complémentaires 08-12-2021
Dossier complet 04-01-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 23-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 07-04-2022
 Fin de la suspension 10-06-2022
Notification de la décision 29-06-2022
Début des travaux 07-08-2023
Validité du permis 29-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques