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Rue du Président 53-55
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réunir deux maisons néoclassiques affectées à bureau et les diviser en quatre appartements en duplex

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2022 au vendredi 28 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 524 m² 0 m² 0 m² -524 m²
Logement 0 m² 559 m² 559 m² 559 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1800425
Référence communale PU2021/396-254/53-55
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2021
Éléments complémentaires 27-10-2021
Dossier complet 16-12-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 16-02-2022
 Suspension (Projet modifié) 12-04-2022
 Fin de la suspension 29-07-2022
Notification de la décision 06-09-2022
Validité du permis 06-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques