Avenue de la Couronne 349
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1800221
Référence communale PU2021/393-80/349
Identifiant 1800221
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Régulariser l'annexe au rez-de-chaussée, les modifications structurelles intérieures, les modifications en façade avant et le nombre de logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2021
Éléments complémentaires 28-07-2022
Début d'enquête publique 11-02-2022
Fin d'enquête publique 25-02-2022
Commission de concertation 16-03-2022
 Suspension (Projet modifié) 15-04-2022
 Fin de la suspension 25-07-2022
Notification de la décision 09-09-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 273 m² 320 m² 320 m²
Autre 23 m² 15 m² 15 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante 09/PU/1741845

Ligne du temps