Avenue de la Couronne 349
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser l'annexe au rez-de-chaussée, les modifications structurelles intérieures, les modifications en façade avant et le nombre de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 février 2022 au vendredi 25 février 2022
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1800221 |
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Référence communale | PU2021/393-80/349 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-09-2021 |
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Éléments complémentaires | 28-07-2022 |
Dossier complet | 31-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2022 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2022 |
Commission de concertation | 16-03-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 15-04-2022 |
Fin de la suspension | 25-07-2022 |
Notification de la décision | 09-09-2022 |
Validité du permis | 09-09-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué