Chaussée de Boondael 345
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1796847
Référence communale	PU2021/356-41/345
Identifiant	1796847

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 12 novembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le passage de deux à trois logements avec modifications en façade avant et arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-08-2021
Éléments complémentaires	30-09-2021
Début d'enquête publique	12-11-2021
Fin d'enquête publique	26-11-2021
Commission de concertation	15-12-2021
Suspension (Projet modifié)	20-01-2022
Fin de la suspension	21-02-2022
Notification de la décision	28-03-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	297 m²	297 m²	297 m²
Commerce	96 m²	96 m²	96 m²

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire