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Chaussée de Boondael 345
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le passage de deux à trois logements avec modifications en façade avant et arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 12 novembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 96 m² 96 m² 96 m² 0 m²
Logement 297 m² 297 m² 297 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1796847
Référence communale PU2021/356-41/345
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2021
Éléments complémentaires 30-09-2021
Dossier complet 15-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-11-2021
Fin d'enquête publique 26-11-2021
Commission de concertation 15-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-01-2022
 Fin de la suspension 21-02-2022
Notification de la décision 28-03-2022
Validité du permis 28-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques