Avenue Général Dossin de Saint-Georges 12
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1796314
Référence communale PU2021/352-143/12
Identifiant 1796314
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 17 mai 2022 au mardi 17 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la façade avant du rez-de-chaussée et réunir le duplex (sous-sol/rez-de-chaussée) et le logement du premier étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-08-2021
Éléments complémentaires 15-11-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-03-2022 09/PU/1836736
14-01-2022 09/SFD/1828275
06-05-2021 09/PU/1785453 13-01-2022
01-05-2021 09/SFD/1788607 11-06-2021
15-06-2020 09/PU/1751703
25-02-2019 09/PU/1703809 07-07-2021
06-03-2008 PU/234021 27-06-2008
12-07-1968 09/PU/1710944
28-05-1962 09/PU/1710939

Ligne du temps