Chaussée de Vleurgat 305-307
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1795383
Référence communale PU2021/338-312/305-307
Identifiant 1795383
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 12 novembre 2021 au vendredi 26 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Changer l'affectation d'un immeuble de commerce en un rez-de-chaussée commercial avec deux appartements aux étages, et à rehausser l’immeuble de deux niveaux sous toiture mansardée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2021
Éléments complémentaires 28-09-2021
Début d'enquête publique 12-11-2021
Fin d'enquête publique 26-11-2021
Commission de concertation 15-12-2021
 Suspension (Projet modifié) 13-01-2022
 Fin de la suspension 14-02-2022
Notification de la décision 29-03-2022

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 264 m² 264 m²
Commerce 281 m² 73 m² 73 m²

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
Donnée manquante PU/650440
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Donnée manquante PU/650450 09-03-1962

Ligne du temps

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