#}

Rue Franz Merjay 128
1050 Ixelles

Isoler la façade arrière et le mur pignon

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1795347
Référence communale PU2021/337-139/128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-08-2021
Éléments complémentaires 01-10-2021
Dossier complet 19-11-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 19-01-2022
Notification de la décision 10-03-2022
Début des travaux 01-05-2022
Fin des travaux 30-09-2022
Validité du permis 10-03-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques