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Rue Emile Banning 21
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager l’immeuble avec trois logements, construire une rehausse en façade arrière, des extension et des terrasses et mettre en conformité les châssis avant en PVC

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 20 mai 2022 au vendredi 3 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 338 m² 402 m² 402 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1793510
Référence communale PU2021/300-109/21
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 20-05-2022
Fin d'enquête publique 03-06-2022
Commission de concertation 22-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-06-2022
 Fin de la suspension 23-08-2022
Notification de la décision 02-12-2022
Début des travaux 27-12-2022
Validité du permis 02-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques