Rue Jean Paquot 26
1050 Ixelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1793443
Identifiant1793443
Référence communalePU2021/299-177/26

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21443C0201/00K012

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1945 09/PU/1768455 À l'instruction
08-05-1931 09/PU/1768445 À l'instruction
11-03-1926 09/PU/1768450 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps