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Rue Van Aa 74
1050 Ixelles

Réaménager un immeuble de logements, notamment étendre le logement du deuxième étage vers les combles, supprimer un mur porteur au rez-de-chaussée et mettre en conformité la suppression de la cloison au premier étage (entraînant des dérogations) et l'extension du logement au rez-de-chaussée en lieu et place de l'accès commun au jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1792927
Référence communale PU2021/291-296/74
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1828351

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2021
Éléments complémentaires 15-09-2021
Dossier complet 30-09-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques