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Place du Champs de Mars 5
1050 Ixelles

Placer un escalier intérieur entre le 20ème et le 24ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1792592
Référence communale PU2021/288-62/5 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 07-07-2021
Dossier complet 06-09-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-10-2021
Début des travaux 15-01-2022
Fin des travaux 08-06-2022
Validité du permis 21-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques