Place du Champs de Mars 5
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1792592
Identifiant1792592
Référence communalePU2021/288-62/5

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21009A0769/00S002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-06-2019 09/PFD/1717376 22-12-2020 Octroyé
12-07-2016 ENS/605609 À l'instruction
05-01-2016 09/PFD/589245 Refusé
22-12-2015 PU/588552 À l'instruction
09-06-2015 PU/564872 29-03-2016 Octroyé
12-03-2015 PU/560294 26-06-2015 Octroyé
16-12-2014 PU/555110 25-09-2015 Octroyé
22-09-2014 PU/548401 09-03-2015 Octroyé
16-03-2012 PU/463536 21-12-2012 Octroyé
05-11-2010 PU/336827 03-01-2011 Octroyé
16-03-2007 PU/233554 01-09-2008 Octroyé
09-06-2006 PU/233127 02-11-2006 Octroyé
09-06-2006 PU/233196 25-10-2007 Octroyé
31-05-2006 PU/233160 25-04-2007 Octroyé
25-08-1999 PU/230525 21-12-1999 Octroyé
22-07-1999 09/PFD/124522-01 21-12-1999 Refusé
02-10-1997 PU/229974 28-01-1998 Octroyé
23-12-1996 PU/229745 30-07-1997 Octroyé
23-12-1996 PU/229774 03-02-1997 Octroyé
15-04-1996 09/PU/1770984 À l'instruction
28-04-1994 09/PU/1770604 À l'instruction
12-12-1991 09/PU/1770839 À l'instruction
23-12-1981 09/PU/1771405 À l'instruction
01-01-1981 09/PU/1770845 À l'instruction
14-06-1976 09/PU/1770828 À l'instruction
14-06-1976 09/PU/1771386 À l'instruction
23-05-1975 09/PU/1771001 À l'instruction
08-01-1969 09/PU/1771388 À l'instruction
01-01-1969 09/PU/1770810 À l'instruction
01-01-1969 09/PU/1770816 À l'instruction
01-01-1963 09/PU/1770822 À l'instruction
01-01-1962 09/PU/1770795 À l'instruction
01-01-1942 09/PU/1770736 À l'instruction
01-01-1938 09/PU/1771017 À l'instruction
12-04-1901 09/PU/1770609 À l'instruction
PU/652708 À l'instruction
PU/652721 À l'instruction
PU/652760 À l'instruction
PU/654617 À l'instruction
PU/654616 À l'instruction
PU/654629 À l'instruction
PU/654628 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps