Avenue de la Couronne 231
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1792550
Identifiant1792550
Référence communalePU2021/287-80/231-144/261

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude (!!! cfr mémo!!!)

Parcelles cadastrales concernées

21445C0226/00B002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-08-2019 09/PU/1722513 À l'instruction
23-03-2015 PU/560940 01-02-2016 Octroyé
21-12-2012 ENS/480905 28-06-2013 Octroyé
18-01-2007 PU/233519 08-03-2007 Octroyé
PU/626041 À l'instruction
PU/628162 À l'instruction
PU/628160 À l'instruction
PU/628152 À l'instruction
PU/670731 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps