Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles

Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Référence Nova09/PU/1792121
Identifiant1792121
Référence communalePU2021/280-196/27

Étape	Date
Dépôt	05-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

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21443C0191/00K013

Aucune donnée

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt	Référence	Notification	État
10-11-2017	PU/656505	06-06-2018	Octroyé
07-04-2014	PU/500305	14-01-2015	Octroyé
13-10-2011	09/GOU/407371		Octroyé
28-01-2011	PU/400657	26-09-2011	Refusé
29-06-2009	PU/234697	29-10-2009	Octroyé
20-10-2008	PU/234311	03-07-2009	Octroyé
23-03-2007	PU/233610	16-11-2007	Octroyé
16-01-2006	PU/232932	13-10-2006	Octroyé
	PU/626186		À l'instruction
	PU/626190		À l'instruction
	PU/626187		À l'instruction
	PU/626188		À l'instruction
	PU/626193		À l'instruction
	PU/626194		À l'instruction
	PU/626192		À l'instruction

75 jours

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