Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1792121
Référence communale	PU2021/280-196/27
Identifiant	1792121

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager un logement à la place d'une activité productive au rez-de-chaussée du bâtiment arrière

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	05-07-2021
Éléments complémentaires	14-02-2022
Début d'enquête publique	25-03-2022
Fin d'enquête publique	08-04-2022
Commission de concertation	04-05-2022
Suspension (Projet modifié)	03-02-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	02-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	42 m²	0 m²	0 m²
Logement	434 m²	600 m²	600 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	110 m²	110 m²	110 m²
Commerce	124 m²	0 m²	0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-11-2017	PU/656505	06-06-2018
07-04-2014	PU/500305	14-01-2015
13-10-2011	09/GOU/407371
28-01-2011	PU/400657	26-09-2011
29-06-2009	PU/234697	29-10-2009
20-10-2008	PU/234311	03-07-2009
23-03-2007	PU/233610	16-11-2007
16-01-2006	PU/232932	13-10-2006
14-10-2002	CL3/440514	11-10-2002
Donnée manquante	PU/626186
Donnée manquante	PU/626187
Donnée manquante	PU/626188
Donnée manquante	PU/626190
Donnée manquante	PU/626192
Donnée manquante	PU/626193
Donnée manquante	PU/626194