Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1792121
Référence communale PU2021/280-196/27
Identifiant 1792121
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 25 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Aménager un logement à la place d'une activité productive au rez-de-chaussée du bâtiment arrière

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2021
Éléments complémentaires 14-02-2022
Début d'enquête publique 25-03-2022
Fin d'enquête publique 08-04-2022
Commission de concertation 04-05-2022
 Suspension (Projet modifié) 03-02-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 02-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 42 m² 0 m² 0 m²
Logement 434 m² 600 m² 600 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 110 m² 110 m² 110 m²
Commerce 124 m² 0 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2017 PU/656505 06-06-2018
07-04-2014 PU/500305 14-01-2015
13-10-2011 09/GOU/407371
28-01-2011 PU/400657 26-09-2011
29-06-2009 PU/234697 29-10-2009
20-10-2008 PU/234311 03-07-2009
23-03-2007 PU/233610 16-11-2007
16-01-2006 PU/232932 13-10-2006
14-10-2002 CL3/440514 11-10-2002
Donnée manquante PU/626186
Donnée manquante PU/626187
Donnée manquante PU/626188
Donnée manquante PU/626190
Donnée manquante PU/626192
Donnée manquante PU/626193
Donnée manquante PU/626194

Ligne du temps