Rue Léon Cuissez 27
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1792121
Identifiant1792121
Référence communalePU2021/280-196/27

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-07-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21443C0191/00K013

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-2017 PU/656505 06-06-2018 Octroyé
07-04-2014 PU/500305 14-01-2015 Octroyé
13-10-2011 09/GOU/407371 Octroyé
28-01-2011 PU/400657 26-09-2011 Refusé
29-06-2009 PU/234697 29-10-2009 Octroyé
20-10-2008 PU/234311 03-07-2009 Octroyé
23-03-2007 PU/233610 16-11-2007 Octroyé
16-01-2006 PU/232932 13-10-2006 Octroyé
PU/626186 À l'instruction
PU/626190 À l'instruction
PU/626187 À l'instruction
PU/626188 À l'instruction
PU/626193 À l'instruction
PU/626194 À l'instruction
PU/626192 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps