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Avenue Adolphe Buyl 6
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité des modifications en façade avant (vitrine, châssis) et arrière (nouveau volume et techniques)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 229 m² 149 m² Refusé -80 m²
Activités logistiques 354 m² 0 m² Refusé -354 m²
Logement 0 m² 213 m² Refusé 213 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1791103
Référence communale PU2021/267-4/6
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-06-2021
Éléments complémentaires 02-11-2022
Dossier complet 24-11-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-12-2022
Fin d'enquête publique 23-12-2022
Commission de concertation 18-01-2023
 Suspension (Projet modifié) 21-02-2023
 Fin de la suspension 21-08-2023
Notification de la décision 26-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques