Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Avenue Adolphe Buyl 6
1050 Ixelles

Référence régionale	09/PU/1791103
Référence communale	PU2021/267-4/6

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du vendredi 9 décembre 2022 au vendredi 23 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Autre

Objet de la demande

Mettre en conformité des modifications en façade avant (vitrine, châssis) et arrière (nouveau volume et techniques)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-06-2021
Éléments complémentaires	02-11-2022
Dossier complet	24-11-2022
Début d'enquête publique	09-12-2022
Fin d'enquête publique	23-12-2022
Commission de concertation	18-01-2023
Suspension (Projet modifié)	21-02-2023
Fin de la suspension	21-08-2023
Notification de la décision	26-10-2023

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	213 m²	Refusé
Commerce	229 m²	149 m²	Refusé
Activités logistiques	354 m²	0 m²	Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
11-05-2023	09/PU/1904719
19-11-2020	09/C_PLP/1766584	09-03-2021
07-12-1994	09/PU/1753754
02-06-1983	09/PU/1753751
27-11-1975	09/PU/1753749
30-08-1961	09/PU/1753748
13-02-1943	09/PU/1753744
30-04-1936	09/PU/1753742

Avenue Adolphe Buyl 6 1050 Ixelles