Avenue de la Toison d'Or 4
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1787952
Référence communale PU2021/220-286/4
Identifiant 1787952
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité le placement d'un conduit d'évacuation de hotte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires 04-08-2021
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2021
 Fin de la suspension 12-05-2022
Notification de la décision 19-09-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 436 m² 436 m² Refusé
Commerce 499 m² 499 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-07-2015 CL3/572237 27-07-2015
17-06-2015 PU/565412
23-04-2015 ENS/562660 30-03-2016
17-11-2014 PP/552908 02-02-2015
14-11-2014 09/IPE/553165 24-11-2014
08-08-2014 PP/545290 13-11-2014
17-03-2014 PU/499357 24-10-2014
05-05-2011 CL3/458455 26-04-2011
17-02-2011 PU/401193 04-04-2011
01-10-2010 PP/286405 20-12-2010
30-10-2007 PU/233842 14-04-2008
24-05-2007 PU/233629 07-08-2007
01-06-2005 PU/232614 01-03-2006
15-07-1902 PU/231409 05-03-2003

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