Avenue de la Toison d'Or 4
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1787952
Identifiant1787952
Référence communalePU2021/220-286/4

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le placement d'un conduit d'évacuation de hotte

Parcelles cadastrales concernées

21009A0416/00B003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2015 PU/565412 Refusé
23-04-2015 ENS/562660 30-03-2016 Octroyé
17-11-2014 PP/552908 02-02-2015 Octroyé
08-08-2014 PP/545290 13-11-2014 Octroyé
17-03-2014 PU/499357 24-10-2014 Octroyé
17-02-2011 PU/401193 04-04-2011 Octroyé
01-10-2010 PP/286405 20-12-2010 Octroyé
30-10-2007 PU/233842 14-04-2008 Octroyé
24-05-2007 PU/233629 07-08-2007 Octroyé
01-06-2005 PU/232614 01-03-2006 Octroyé
15-07-1902 PU/231409 05-03-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps