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Avenue de la Toison d'Or 4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le placement d'un conduit d'évacuation de hotte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 17 septembre 2021 au vendredi 1 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 499 m² 499 m² À déterminer 0 m²
Logement 436 m² 436 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1787952
Référence communale PU2021/220-286/4
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1859785

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2021
Éléments complémentaires 04-08-2021
Dossier complet 06-09-2021
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 17-09-2021
Fin d'enquête publique 01-10-2021
Commission de concertation 27-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 30-11-2021
 Fin de la suspension 12-05-2022
Notification de la décision 19-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques