Rue Mignot Delstanche 16
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1787740
Référence communale PU2021/216-232/16
Identifiant 1832698
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 16 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'extension de la terrasse du rez-de-chaussée, la modification de l'escalier et la suppression de dalles de verre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-03-2022
 Fin de la suspension 29-03-2022
Notification de la décision 19-04-2022

Instances d'avis

Urban Brussels

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 310 m² 310 m² 310 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-08-2007 PU/233741 21-01-2008
28-03-1922 09/PU/1821155

Ligne du temps