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Rue du trône 36
1050 Ixelles

Modifier un châssis au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1787179
Référence communale PU2021/209-91/8-36 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires 06-07-2021
Dossier complet 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 08-09-2021
Notification de la décision 01-10-2021
Validité du permis 01-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques