Rue du trône 36
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1787179
Identifiant1787179
Référence communalePU2021/209-91/8-36

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier un châssis au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21442A0005/00M002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-03-2018 09/PFD/674238 30-07-2018 Octroyé
09-11-2017 09/PFD/656376 15-01-2018 Octroyé
02-02-2017 09/PFD/626182 30-03-2017 Octroyé
09-11-2016 09/PFD/616590 26-07-2017 Octroyé
20-03-2015 PU/560819 03-08-2015 Octroyé
05-03-2003 PU/231632 13-05-2003 Octroyé
14-05-2001 PU/510632 À l'instruction
25-02-2000 PU/230630 17-12-2004 Octroyé
08-02-2000 PU/230648 À l'instruction
11-01-2000 09/PFD/127374 15-05-2000 Refusé
PU/627488 À l'instruction
PU/627494 À l'instruction
PU/627511 À l'instruction
PU/627791 À l'instruction
PU/627802 À l'instruction
PU/627829 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps