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Rue Lesbroussart 80
1050 Ixelles

Mettre en conformité la modification de deux logements (+1, +3), notamment percer un mur porteur, créer une mezzanine, déplacer deux escaliers et déplacer l'accès à la machinerie de l'ascenseur au dernier niveau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 853 m² 874 m² 874 m² 20 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1785999
Référence communale PU2021/190-200/80 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Éléments complémentaires 07-10-2021
Dossier complet 21-10-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-01-2022
Validité du permis 05-01-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques