Avenue Général Médecin Derache 29
1050 Ixelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours dernier jour

Références

Référence Nova09/PU/1785763
Identifiant1785763
Référence communalePU2021/186-145/29

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-2021
Éléments complémentaires 16-12-2021
Accusé de réception dossier complet 11-01-2022
Début d'enquête publique 14-01-2022
Fin d'enquête publique 28-01-2022
Commission de concertation 23-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la couverture de la cour avec rehausse de mur mitoyen, le placement d'une hotte, une enseigne et une tente solaire, la mise en peinture de la façade au rez-de-chaussée, la création d'un escalier et changer l'utilisation du commerce de sandwicherie avec salon de consommation en snack accessoire à une pizzeria avec friterie

Parcelles cadastrales concernées

21445C0262/00P021

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-09-2013 PU/491732 22-05-2015 Octroyé
10-11-1111 PU/660186 À l'instruction
10-11-1111 PU/660187 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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