Rue de la Paix 31
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1782792
Identifiant1782792
Référence communalePU2021/158-242/31

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-04-2021
Éléments complémentaires 18-08-2021
Accusé de réception dossier complet 27-09-2021
Début d'enquête publique 08-10-2021
Fin d'enquête publique 22-10-2021
Commission de concertation 10-11-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les transformations en façade avant (si elles n'ont pas été acquises par permis d'urbanisme), construire des extensions, une terrasse et une lucarne arrière et diviser les étages en deux logements

Parcelles cadastrales concernées

21009A0621/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 192 m² 230 m² À déterminer
Commerce 85 m² 85 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2016 PU/609218 16-06-2017 Octroyé
03-02-2012 PU/461799 19-12-2014 Octroyé
03-07-2001 PU/231063 13-02-2002 Octroyé
10-11-1111 PU/647989 À l'instruction
10-11-1111 PU/647988 À l'instruction
10-11-1111 PU/647991 À l'instruction
10-11-1111 PU/647987 À l'instruction
10-11-1111 PU/647986 À l'instruction
10-11-1111 PU/647985 À l'instruction
10-11-1111 PU/647994 À l'instruction
10-11-1111 PU/690464 À l'instruction
10-11-1111 PU/690460 À l'instruction
10-11-1111 PU/690485 À l'instruction
10-11-1111 PU/690471 À l'instruction
10-11-1111 PU/690477 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps