Rue de Venise 19
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1781396
Identifiant1781396
Référence communalePU2021/124-304/19

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude (! Régu cfr CU2020/446)

Parcelles cadastrales concernées

21442A0138/00L005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-03-2015 PU/560412 09-10-2015 Octroyé
11-03-1946 09/PU/1759437 À l'instruction
31-10-1903 09/PU/1759438 À l'instruction
17-07-1875 09/PU/1759434 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps