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Rue Sans Souci 107
1050 Ixelles

Modifier l'aménagement du logement du deuxième et troisième étages et créer une terrasse en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 146 m² 141 m² Donnée manquante -6 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1780812
Référence communale PU2021/118-270/107 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2021
Éléments complémentaires 13-07-2021
Dossier complet 02-08-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-10-2021
Début des travaux 06-12-2021
Validité du permis 18-10-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques