Rue Sans Souci 110
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1780756
Identifiant1780756
Référence communalePU2021/117-270/110

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini à défaut d'analyse de la complétude

Parcelles cadastrales concernées

21442A0086/00R002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-06-2012 PU/471334 13-12-2012 Octroyé
22-10-1998 PU/230233 25-02-1999 Octroyé
19-12-1995 09/PU/1773792 À l'instruction
PU/620810 À l'instruction
PU/620808 À l'instruction
PU/620815 À l'instruction
PU/620816 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps