Rue Souveraine 16
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la mise en peinture de la façade avant, transformer lourdement la maison unifamiliale en la divisant en deux entités, étendre le bâtiment vers l'arrière, construire des terrasses, reconstruire les planchers, installer un ascenseur et modifier la façade à rue
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 312 m² | 520 m² | À déterminer | 208 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1779612 |
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Référence communale | PU2021/105-281/16 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-03-2021 |
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Éléments complémentaires | 09-06-2021 |
Dossier complet | 15-06-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2021 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2021 |
Commission de concertation | 06-10-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 22-10-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué