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Chaussée de Boondael 290
1050 Ixelles

Créer une terrasse et placer une installation de hotte d'évacuation de fumées ainsi que des installations techniques et transformer la façade avant (y compris le placement d'un écran végétalisé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 105 m² 105 m² 105 m² 0 m²
Logement 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1777579
Référence communale PU2021/76-41/290
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-02-2021
Éléments complémentaires 03-01-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 23-03-2023
 Fin de la suspension 25-04-2023
Notification de la décision 02-05-2023
Validité du permis 02-05-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques