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Rue de Tenbosch 139
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment d'entrepôt au fond de la parcelle en maison unifamiliale, reconstruire des volumes et aménager une terrasse en toiture

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 407 m² 412 m² 412 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1777019
Référence communale PU2021/73-285/139
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-02-2021
Éléments complémentaires 07-05-2021
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-06-2021
Fin d'enquête publique 18-06-2021
Commission de concertation 07-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2021
 Fin de la suspension 19-11-2021
Notification de la décision 17-02-2022
Validité du permis 17-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques