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Avenue de l'Université 78
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la suppression d'un logement, avant 1951, et les modifications en façade avant, en vue d'aménager un bureau au rez-de-chaussée de l'immeuble à logements

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 0 m² 118 m² 118 m² 118 m²
Logement 118 m² 0 m² 0 m² -118 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1773199
Référence communale PU2021/23-24/44-46-293/78 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-01-2021
Éléments complémentaires 30-04-2021
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 28-05-2021
Fin d'enquête publique 11-06-2021
Commission de concertation 08-09-2021
Notification de la décision 19-10-2021
Validité du permis 19-10-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques