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Rue Maximilien 30
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la division de l'immeuble, les travaux structurels, l'aménagement d'une terrasse et la création d'une lucarne arrière, rétablir le commerce du rez-de-chaussée, réduire à quatre le nombre d'appartements et transformer la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 54 m² 54 m² Refusé 0 m²
Logement 191 m² 191 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 09/PU/1772247
Référence communale PU2021/10-228/30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires 07-06-2021
Dossier complet 28-06-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2021
 Fin de la suspension 28-04-2022
Notification de la décision 08-06-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques