Rue Maximilien 30
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1772247
Référence communale PU2021/10-228/30
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 26 août 2021 au jeudi 9 septembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la division de l'immeuble, les travaux structurels, l'aménagement d'une terrasse et la création d'une lucarne arrière, rétablir le commerce du rez-de-chaussée, réduire à quatre le nombre d'appartements et transformer la façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-01-2021
Éléments complémentaires 07-06-2021
Dossier complet 28-06-2021
Début d'enquête publique 26-08-2021
Fin d'enquête publique 09-09-2021
Commission de concertation 22-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 28-10-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-06-2022

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 191 m² 191 m² Refusé
Commerce 54 m² 54 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-05-2020 09/GOU_PU/1758904
15-04-2019 09/PU/1709717 04-06-2020
13-07-2017 09/GOU/645627
02-10-2015 PU/582653 16-06-2017
Donnée manquante PU/647117 13-03-1903
Donnée manquante PU/647118 03-07-1908
Donnée manquante PU/647120 23-10-1959

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes