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Avenue de la Couronne 266
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'immeuble notamment construire une lucarne sur le versant arrière et mettre en conformité une série de travaux (modification de la façade avant au rez-de-chaussée, rehausse de la façade avant, extension au premier étage, aménagement d'une terrasse au deuxième étage, aménagement d'un troisième logement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2021 au vendredi 17 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1770705
Référence communale PU2020/455-80/266
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1833662

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 05-07-2021
Dossier complet 15-07-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 03-09-2021
Fin d'enquête publique 17-09-2021
Commission de concertation 06-10-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques