Chaussée d'Ixelles 78 - Rue Francart 1
1050 Ixelles

  • Placer un ou des dispositif(s) de publicitéchap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1769911
Identifiant1769911
Référence communalePU2020/441-135-171/1-78

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Délai défini a défaut d'analyse de la complétude.

Parcelles cadastrales concernées

21009A0696/00G000, 21009A0696/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-01-2020 09/PU/1739437 À l'instruction
21-05-2019 09/PU/1713663 À l'instruction
04-11-2016 09/PFD/615799 18-01-2017 Octroyé
18-09-2012 PU/475410 26-04-2013 Octroyé
02-06-2004 PU/232881 12-01-2005 Octroyé
26-05-2004 PU/232162 01-02-2005 Octroyé
05-06-1992 09/PU/1754503 À l'instruction
19-12-1986 09/PU/1754502 À l'instruction
12-12-1908 09/PU/1754499 À l'instruction
22-10-1875 09/PU/1754496 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps