#}

Rue Franz Merjay 38
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale avec modifications des façades avant et arrière et création de terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 4 juin 2021 au vendredi 18 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 196 m² 193 m² 193 m² -3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1769311
Référence communale PU2020/438-139/38 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2020
Éléments complémentaires 12-04-2021
Dossier complet 26-05-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 04-06-2021
Fin d'enquête publique 18-06-2021
Commission de concertation 14-07-2021
 Suspension (Projet modifié) 26-08-2021
 Fin de la suspension 18-11-2021
Notification de la décision 26-11-2021
Début des travaux 17-01-2022
Validité du permis 26-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques