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Rue Van Aa 39
1050 Ixelles

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1764841
Référence communale 2020/374-72/13B-296/39 à45-44-50à54-64-306/49-59 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2020
Éléments complémentaires 02-02-2021
Dossier complet 09-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision 28-06-2021
Validité du permis 28-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques