FR    NL

Rue Van Aa 39
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1764841
Référence communale 2020/374-72/13B-296/39 à45-44-50à54-64-306/49-59 FULL SCAN
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 22 février 2024 au jeudi 22 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Autre

Objet de la demande

Placer des photographies sur une série de fenêtres aveugles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2020
Éléments complémentaires 02-02-2021
Dossier complet 09-03-2021
Commission de concertation 21-04-2021
Notification de la décision 28-06-2021
Validité du permis 28-06-2024

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-02-2024 09/PU/1932594
19-04-2023 09/PU/1898854
24-04-2017 AA/635888 16-07-2021
06-06-2016 PU/602232 20-02-2017
03-12-2013 PU/494878 21-05-2014
11-01-2008 PU/233955 22-02-2008
07-02-2001 PU/230961 23-04-2001
14-06-1999 PU/230426 20-09-1999
14-06-1999 PU/230457 20-09-1999

Ligne du temps