Rue Van Aa 39
1050 Ixelles
Placer des photographies sur une série de fenêtres aveugles
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1764841 |
---|---|
Référence communale | 2020/374-72/13B-296/39 à45-44-50à54-64-306/49-59 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 02-02-2021 |
Dossier complet | 09-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 21-04-2021 |
Notification de la décision | 28-06-2021 |
Validité du permis | 28-06-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué