Avenue des Saisons 51
1050 Ixelles

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Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1763921
Identifiant1763921
Référence communale1909/561-269/51

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-11-1909
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21445C0234/00D019

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-09-2021 09/SFD/1810183 À l'instruction
01-07-2020 09/PU/1753592 À l'instruction
07-08-1947 09/PU/1763922 À l'instruction
24-04-1901 09/PU/1763920 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps