#}

Rue du Prince Royal 106
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Réaménager un immeuble en cinq appartements en modifiant complètement la façade arrière (annexes, terrasses, lucarnes…) et les châssis avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 19 mars 2021 au vendredi 2 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 440 m² 584 m² Donnée manquante 144 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1761118
Référence communale PU2020/327-257/106 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2020
Éléments complémentaires 22-12-2020
Dossier complet 05-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-03-2021
Fin d'enquête publique 02-04-2021
Commission de concertation 28-04-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-05-2021
 Fin de la suspension 21-06-2021
Notification de la décision 17-09-2021
Début des travaux 15-05-2022
Validité du permis 17-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques