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Rue Alphonse De Witte 13
1050 Ixelles

Transformer la maison unifamiliale avec la construction d'une annexe arrière (la mise en conformité de la peinture de la façade avant est refusée)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 128 m² 142 m² 142 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1759793
Référence communale PU2020/311-11/13 Full scan
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-08-2020
Éléments complémentaires 16-12-2020
Dossier complet 02-04-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 26-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 22-10-2021
 Fin de la suspension 24-11-2021
Notification de la décision 30-11-2021
Fin des travaux 09-06-2023
Validité du permis 30-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques