Rue de la Croix 62
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1756663
Identifiant1756663
Référence communalePU2020/292-84/62FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2020
Éléments complémentaires 14-12-2020
Accusé de réception dossier complet 11-01-2021
Notification de la décision 18-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse arrière au premier étage

Parcelles cadastrales concernées

21442A0308/00X003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 306 m² 306 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-04-1951 09/PU/1708450 À l'instruction
10-07-1929 09/PU/1708448 À l'instruction
16-02-1903 09/PU/1708447 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps