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Boulevard du Triomphe - Campus de la Plaine
1050 Ixelles

Référence régionale 09/PU/1755474
Référence communale PU2020/270-290/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 22 février 2024 au jeudi 22 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 09/SFD/1848560
Détection de données incohérentes
  • Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Régulariser l'abattage de 2 arbres à haute tige: saules (Salix)

 Nombre d'arbres à abattre: 2

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires 25-02-2021
Dossier complet 24-03-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2023 09/AA/1923477
08-11-2023 09/AA/1923566
13-10-2023 09/LPFD/1917130
01-09-2021 09/SFD/1847018 19-10-2021
31-08-2021 09/AA/1797928 05-04-2022
18-05-2021 09/SFD/1848560 04-01-2022
02-04-2021 09/AA/1782299 12-07-2021
02-04-2021 09/PU/1782298
17-07-2020 09/PU/1755505 12-05-2021
13-12-2017 09/PFD/659531 03-07-2018
13-12-2017 09/PFD/659533 07-08-2018
12-07-2016 02/PFD/605623 07-03-2017
30-06-2016 PU/604174 17-03-2017
18-12-2015 09/PFD/588211

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes