Chaussée de Waterloo 548-550
1050 Ixelles
Isoler les deux murs pignon latéraux d'un immeuble de logements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1754766 |
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Référence communale | PU2020/255-315/548-550 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 09/SFD/1831828 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 23-11-2020 |
Dossier complet | 11-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 21-04-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 08-06-2021 |
Fin de la suspension | 29-07-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué