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Rue du Prince Albert 2
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la suppression du niveau -2, les modifications de la verrière couvrant le lobby et des fenêtres du couloir, la fermeture des verrières d'ascenseur par une façade pleine isolée et l'installation de garde-corps en toiture (modification du permis d'urbanisme n°2017/436)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 août 2021 au lundi 13 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1754537
Référence communale PU2020/253-21/1-3-256/2
Version 1
Dossier de saisine 09/SFD/1810263

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-07-2020
Éléments complémentaires 10-05-2021
Dossier complet 09-07-2021
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 30-08-2021
Fin d'enquête publique 13-09-2021
Commission de concertation 29-09-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques