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Rue de l'Aqueduc 156
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'aménagement d'un appartement en demi-sous-sol

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2021 au vendredi 21 mai 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1754535
Référence communale PU2020/252-20/156 FULL SCAN
Version 1
Dossier en recours 09/GOU_PU/1796726

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires 13-04-2021
Dossier complet 29-04-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 21-05-2021
Commission de concertation 09-06-2021
Notification de la décision 19-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques