Rue de l'Aqueduc 156
1050 Ixelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1754535
Identifiant1754535
Référence communalePU2020/252-20/156

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires 13-04-2021
Accusé de réception dossier complet 29-04-2021
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 21-05-2021
Commission de concertation 09-06-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité l'aménagement d'un appartement en demi-sous-sol

Parcelles cadastrales concernées

21447B0260/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-02-2014 PU/497876 16-01-2015 Refusé
13-02-2003 PU/231634 15-09-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps