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Rue du Berger 15
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un bâtiment et modifier deux autres bâtiments pour transformer le tout en un hôtel de 62 chambres

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 28 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 5.477 m² 5.960 m² À déterminer 483 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1753752
Référence communale 2020/245-36/13-15-95/34 CADUCITE
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2020
Éléments complémentaires 08-03-2021
Dossier complet 12-05-2021
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 28-05-2021
Fin d'enquête publique 11-06-2021
Commission de concertation 30-06-2021
 Suspension (Projet modifié) 12-07-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques