Rue du Berger 15
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire un bâtiment et modifier deux autres bâtiments pour transformer le tout en un hôtel de 62 chambres
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 mai 2021 au vendredi 11 juin 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 5.477 m² | 5.960 m² | À déterminer | 483 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1753752 |
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Référence communale | 2020/245-36/13-15-95/34 CADUCITE |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 08-03-2021 |
Dossier complet | 12-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 28-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 11-06-2021 |
Commission de concertation | 30-06-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 12-07-2021 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué