Rue de la Tulipe 63
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1753539
Identifiant1753539
Référence communalePU2020/236-292/63

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2020
Éléments complémentaires 15-04-2021
Accusé de réception dossier complet 04-05-2021
Début d'enquête publique 07-05-2021
Fin d'enquête publique 21-05-2021
Commission de concertation 16-06-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les modifications de la lucarne en toiture arrière

Parcelles cadastrales concernées

21009A0956/00K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 308 m² 308 m² À déterminer
Autre 99 m² 99 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-10-2019 09/PU/1730528 Refusé
20-05-2016 PU/600926 29-11-2017 Octroyé
28-02-1957 09/PU/1755350 À l'instruction
27-04-1932 09/PU/1755342 À l'instruction
03-07-1923 09/PU/1755349 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps