Rue de Dublin 42
1050 Ixelles
Changer l'utilisation d'un commerce de biens avec salon de dégustation en commerce de services (débit de boissons et petite restauration) avec des activités accessoires (boutique, salle d'expositions, projections de films, ateliers...) et installer une enseigne perpendiculaire et deux tentes solaires en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1753092 |
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Référence communale | PU2020/222-103/40-42 FULL SCAN |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2020 |
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Dossier complet | 01-12-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Projet modifié) | 24-03-2021 |
Fin de la suspension | 07-05-2021 |
Notification de la décision | 12-05-2021 |
Validité du permis | 12-05-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué