Chaussée de Waterloo 545
1050 Ixelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova09/PU/1753068
Identifiant1753068
Référence communalePU2020/221-315/545 FULL SCAN

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-06-2020
Éléments complémentaires 22-02-2021
Accusé de réception dossier complet 28-04-2021
Commission de concertation 26-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-07-2021
 Fin de la suspension 27-08-2021
Notification de la décision 27-09-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division des étages d'une maison unifamiliale (avec crèche au rez-de-chaussée) en trois appartements, (le remplacement des châssis en façade avant par des châssis en PVC n’étant pas accepté)

Parcelles cadastrales concernées

21447B0330/00P003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 226 m² 226 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 88 m² 88 m² 0 m²
Autre 131 m² 131 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-12-2016 PU/619815 05-02-2018 Octroyé
04-01-2013 PP/481170 13-05-2016 Octroyé
03-01-2006 PU/232909 03-07-2006 Octroyé
10-11-1111 PU/625961 À l'instruction
10-11-1111 PU/625960 À l'instruction
10-11-1111 PU/625963 À l'instruction
10-11-1111 PU/625964 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps