Rue de la Réforme 56
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité l'extension du logement du rez-de-chaussée vers une partie du sous-sol, créer une lucarne et un escalier au dernier étage et agrandir une baie en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 26 février 2021 au vendredi 12 mars 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 538 m² | 543 m² | 543 m² | 6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PU/1752839 |
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Référence communale | PU2020/212-261/56 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 18-12-2020 |
Dossier complet | 19-02-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 26-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 12-03-2021 |
Commission de concertation | 31-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-06-2021 |
Fin de la suspension | 02-07-2021 |
Notification de la décision | 19-07-2021 |
Début des travaux | 14-09-2021 |
Fin des travaux | 31-03-2022 |
Validité du permis | 19-07-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué